1511377 résultats trouvés
- Amendement n°47 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 34 - Adopté
- Amendement n°749 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 28/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Amendement n°295 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Poisson - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°129 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°277 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Bourdouleix - Article 36 D - Non soutenu
- Amendement n°43 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 04/06/2009
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 2 - Adopté
- Amendement n°3 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 346)
- Date de dépôt : 10/12/2007
- Amendement de MM. Blisko, Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°216 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Adopté
- Amendement n°4 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 24/06/2010
- Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Jeanneteau et M. Boënnec - Article 20 - Retiré
- Amendement n°116 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Article 44 - Non soutenu
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