Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1240 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Robin-Rodrigo, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Giacobbi, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°303 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 09/12/2009; Amendement de M. de Courson - Après l'article 29 - Adopté
Amendement n°670 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°928 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Jacob - Article 16 - Adopté
Amendement n°116 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Got, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°136 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°242 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°68 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 26 - Retiré
Amendement n°489 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Tombe