Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°77 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 09/01/2012; Amendement de M. Garraud - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°860 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Nicolas - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°587 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Rejeté
Amendement n°1392 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°844 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 20 - Adopté
Amendement n°1511 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°125 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Tombe
Amendement n°243 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 24/09/2010; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 75 ter - Retiré avant séance
Amendement n°23 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°243 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 5 - Retiré