Assemblée nationale
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Amendement n°22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 04/05/2009
Amendement de M. Garrigue - Article 26 - Retiré
Amendement n°489 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 07/04/2008
Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Tombe
Amendement n°141 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Salen, M. Siré et Mme Irles - Article 3 - Tombe
Amendement n°26 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
Date de dépôt : 12/12/2007
Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme Mazetier et M. Dussopt - Après l'article 2 bis - Adopté
Amendement n°1481 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°490 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°448 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Saddier - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 05/12/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 13 - Adopté
Amendement n°231 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2007
Amendement de M. Anciaux - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°149 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Gatignol, M. Loos, M. Remiller, M. Straumann, M. Christian Ménard, M. Hamel, M. Binetruy, M. Luca, M. Patria, M. Martin-Lalande, M. Beaudouin et M. Garraud, M. Jean-Yves Cousin, M. Garrigue, M. Birraux, M. Lejeune et Mme Grosskost - Après l'article 49 - Retiré