Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°136 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°242 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°68 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 26 - Retiré
Amendement n°489 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Tombe
Amendement n°141 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Salen, M. Siré et Mme Irles - Article 3 - Tombe
Amendement n°26 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 12/12/2007; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme Mazetier et M. Dussopt - Après l'article 2 bis - Adopté
Amendement n°1481 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°490 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°448 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Saddier - Après l'article 4 - Non soutenu