Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1496712 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°72 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524)
Date de dépôt : 19/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°1082 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de MM. Gaubert et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°183 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 28/09/2005
Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°11 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°42 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
Date de dépôt : 26/12/2005
Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°213 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°554 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de MM. Blazy, Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné