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- Question écrite n° 22228 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Iran - missiles nucléaires.
- Question écrite n° 63508 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 19/04/2005
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 4950 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 21/10/2002
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 65347 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 7987 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 09/12/2002
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'État. financement.
- Question écrite n° 58167 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - politique de l'emploi - jeunes diplômés.
- Question écrite n° 80431 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/12/2005
- entreprises - transmission - jeunes. sensibilisation.
- Question écrite n° 75106 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/2005
- papiers d'identité - passeport - délivrance. coût. Pologne.
- Question écrite n° 15544 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 31/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 75655 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 18/10/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - lieux de culture et de loisirs.
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