959265 résultats trouvés
- Question écrite n° 87540 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 107763 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 24/10/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - véhicules. aménagements. aides de l'État.
- Question écrite n° 109002 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. handicapés.
- Question écrite n° 8760 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 1648 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 10/11/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 43921 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/07/2004
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 66231 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 31/05/2005
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 7166 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 25/11/2002
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Poitou-Charentes.
- Question écrite n° 8340 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/12/2002
- travail - travail clandestin - délégation interministérielle. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 122646 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 01/05/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
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