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Question écrite n° 67316 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 14/06/2005
sécurité routière - accidents - statistiques.
Question écrite n° 23731 de M. Michel Diefenbacher
Date de dépôt : 25/08/2003
eau - politique de l'eau - réservoir. construction. Charlas.
Question écrite n° 80721 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 13/12/2005
communes - personnel - gardes champêtres. statut.
Question écrite n° 39028 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 11/05/2004
pharmacie et médicaments - médicaments - trafic. lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 1364 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 20/05/2004
politique sociale - lutte contre l'exclusion - loyers impayés. procédure d'expulsion. adaptation. modalités.
Question écrite n° 4025 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 07/10/2002
enseignement - programmes - secourisme.
Question écrite n° 102050 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/08/2006
finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
Question écrite n° 118041 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 13/02/2007
santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
Question écrite n° 7441 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/12/2002
agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
Question écrite n° 105475 de M. Alain Vidalies
Date de dépôt : 03/10/2006
enseignement secondaire - financement - organisations représentatives de lycéens.