Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503974 résultats trouvés

Amendement n°320 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de M. Descamps - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°365 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°199 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°280 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°9 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Mariton, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 15 OCTIES - Non renseigné
Amendement n°151 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Martin-Lalande - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°74 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Gatignol - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°19 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°45 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et MM. Michel Bouvard et Pélissard - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°1032 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 36 - Non renseigné