Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Reiss - Article 34 - Adopté
Amendement n°364 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°261 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 86 - Non renseigné
Amendement n°54 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°5 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°224 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 45 - Rejeté
Amendement n°4 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°137 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné