971332 résultats trouvés
- Question écrite n° 1984 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- travail - congé de paternité - application.
- Question écrite n° 643 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/07/2002
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - code de la santé publique. réforme.
- Question écrite n° 87748 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 07/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 97451 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- handicapés - services - distributeurs de billets de banque. accès.
- Question écrite n° 99863 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 11/07/2006
- outre-mer - postes - La Poste. tarifs.
- Question écrite n° 46546 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 14/09/2004
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 108599 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- collectivités territoriales - marchés publics - réglementation.
- Question écrite n° 10237 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 13/01/2003
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 36458 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 30/03/2004
- plus-values : imposition - réglementation - contribuables transférant leur domicile hors de France.
- Question écrite n° 120772 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique économique - perspectives - économie immatérielle.
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