Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513411 résultats trouvés

Amendement n°33 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Chartier - Article 2 quater - Adopté
Amendement n°1072 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Gatignol, M. Decool, M. Lazaro et M. Fasquelle - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 26/01/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°1479 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Lassalle - Article 22 - Retiré
Amendement n°70 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul - Article 5 - Rejeté
Amendement n°213 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°215 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot - Article 15 - Rejeté
Amendement n°76 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Abelin, M. Préel, M. Raymond Durand et M. Jardé - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°38 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, MM. Braouezec et Mamère - Article 2 - Rejeté
Amendement n°133 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2010; Amendement de M. Lurel, M. Manscour, Mme Pau-Langevin, M. Pupponi, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté