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Amendement n° 2033 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 2904 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 33 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 219 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de Mme Le Callennec et M. Lurton - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 216 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié et M. Jérôme Lambert - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 13 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1546: Date de dépôt : 30/01/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 41 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Kert et Mme Duby-Muller - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 180 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Cherki et M. Juanico - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 130 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Cherki - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 98 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 37 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Ciotti - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)