Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1499324 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°313 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 29/04/2006
Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°208 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Lurel - Après l'article PREMIER bis - Tombe
Amendement n°57 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 27/11/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 7 bis - Rejeté
Amendement n°1 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278)
Date de dépôt : 13/07/2005
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°149 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°14 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 22/11/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°283 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 27/10/2006
Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°285 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de MM. Huyghe et Fourgous - APRES L'ARTICLE 44 - Non renseigné
Amendement n°65 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 6 - Rejeté