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- Question écrite n° 30233 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 15/12/2003
- gens du voyage - enfants - scolarisation. réglementation.
- Question écrite n° 106701 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 4770 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/10/2002
- presse et livres - édition - livres scolaires. perspectives.
- Question écrite n° 40810 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 08/06/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 111286 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 22097 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/07/2003
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 115321 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 62845 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 81072 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 20/12/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - recyclage. perspectives.
- Question écrite n° 33448 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 10/02/2004
- assurances - assurance automobile - primes. ajustement.
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