1497268 résultats trouvés
- Amendement n°356 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°465 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Nicolas - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°720 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°8 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Amendement de M. Tian - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°44 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 28/10/2006
- Amendement de MM. Pélissard, Merville et Raison - Après l'article 51 - Non soutenu
- Amendement n°51 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
- Date de dépôt : 27/06/2005
- Amendement de M. Grand - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°55 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040)
- Date de dépôt : 01/02/2005
- Amendement de MM. VIDALIES, LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°644 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de Mme Montchamp - APRÈS L'ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°16 - PREVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 09/11/2006
- Amendement de M. Teissier - Avant l'article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°125 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 24/03/2006
- Amendement de M. Birraux - ARTICLE 22 - Non renseigné
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