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Amendement n° 93 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 70 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de Mme Orliac, M. Giraud, M. Giacobbi, M. Falorni, M. Braillard, Mme Dubié, M. Robert, M. Saint-André, M. Chalus et M. Carpentier - Article 24 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1063 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Peiro, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Linkenheld, M. Goldberg, Mme Massat, M. Verdier, Mme Lepetit et Mme Troallic - Après l'article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 26 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 09/01/2013; Amendement de M. Solère - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 34 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 16 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 29/06/2013; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Vercamer - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Amendement n° 55 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 69 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de M. Grandguillaume - Après l'article 1 ER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 2389 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 568 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 30/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)