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Amendement n°1210 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Decool - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°227 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 09/11/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°38 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 28/11/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°391 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de M. CARAYON - APRES L'ARTICLE 17 BIS - Non renseigné
Amendement n°62 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 30/01/2007
Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Richard, M. Kert, MM. Bloche, M. Françaix, M. Mathus et M. Nayrou - Après l'article 16 quinquies - Adopté
Amendement n°179 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2006
Amendement de M. Bonrepaux les membres du groupe socialiste - Article 34 - Rejeté
Amendement n°340 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°131 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 18/03/2005
Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. GONNOT - APRES L'ARTICLE 12 A - Non renseigné
Amendement n°800 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°170 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 25/03/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné