Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508789 résultats trouvés

Amendement n°47 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 14/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°235 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 39 - Rejeté
Amendement n°192 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes et M. Marlin - Article 4 bis - Retiré
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté
Amendement n°523 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Garrigue - Article 45 - Retiré
Amendement n°477 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°1362 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°38 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de MM. Lasbordes et Martin-Lalande - Article 6 - Adopté
Amendement n°20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2008; Amendement de M. Hénart, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Retiré
Amendement n°13 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 9 - Rejeté