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- Question écrite n° 52710 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/12/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 10129 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/01/2003
- impôt sur les sociétés - exonération - fondations.
- Question écrite n° 110643 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 121609 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/04/2007
- audiovisuel et communication - télévision - télévision mobile. politiques communautaires.
- Question écrite n° 54916 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/01/2005
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 64 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 17/10/2002
- État - décentralisation - perspectives.
- Question écrite n° 107185 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/10/2006
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101145 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/08/2006
- animaux - dégâts des animaux - champs en culture. indemnisation.
- Question écrite n° 84016 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102640 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- famille - divorce - pensions alimentaires. réglementation.
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