1513546 résultats trouvés
- Question écrite n° 62269 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- urbanisme - autorisations de travaux - sursis à statuer. autorité compétente.
- Question écrite n° 43397 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 20/03/2000
- enseignement : personnel - frais de déplacement - regroupement d'établissements. réglementation.
- Question écrite n° 50508 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 04/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. policiers. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 28384 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 12/04/1999
- déchets, pollution et nuisances - bruits - loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 28825 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/04/1999
- personnes âgées - politique de la vieillesse - institut national du vieillissement. création.
- Question écrite n° 28704 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 69028 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/11/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question orale sans débat n° 1386 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 21/05/2001
- élevage - bovins - aides de l'Etat. Massif central.
- Question écrite n° 39126 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- défense - service national - dispense. conditions d'attribution. PACS.
- Question écrite n° 75431 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
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