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- Question écrite n° 109819 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - fonctionnement - ENIM. audit. conclusions.
- Question écrite n° 46124 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/08/2004
- impôts et taxes - montant - taxe sur les ventes de CD vierges.
- Question écrite n° 80416 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 13/12/2005
- associations - associations d'accompagnement des malades du sida - aides de l'État.
- Question écrite n° 101651 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- tourisme et loisirs - discothèques - accès. discriminations. lutte et prévention.
- Question écrite n° 89611 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 113647 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 84495 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - mucoviscidose - prise en charge.
- Question écrite n° 59741 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 08/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 77418 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- politique extérieure - Inde - coopération scientifique et technique. nucléaire civil. perspectives.
- Question écrite n° 23598 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/08/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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