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- Question écrite n° 91348 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- étrangers - attestations d'accueil - loi n 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 51670 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 23/11/2004
- automobiles et cycles - pièces et équipements - extincteurs. perspectives.
- Question écrite n° 8005 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 37032 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 06/04/2004
- retraites : généralités - réforme - âge de la retraite.
- Question écrite n° 101260 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 01/08/2006
- consommation - étiquetage informatif - pesticides. réglementation.
- Question écrite n° 70074 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 109343 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 80886 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2005
- politique extérieure - Jordanie - ressortissants français détenus - statistiques.
- Question écrite n° 12711 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 24/02/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 99234 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
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