978090 résultats trouvés
- Question écrite n° 25784 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/02/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 1525 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 28/07/1997
- drogue - cannabis - consommation. légalisation.
- Question écrite n° 67788 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- politique extérieure - Erythrée - situation politique.
- Question écrite n° 21436 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 26651 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôts locaux - taxe locale d'équipement - exonération. serres.
- Question écrite n° 24046 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 18/01/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 59059 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 19/03/2001
- étrangers - algériens - conditions d'entrée et de séjour.
- Question au Gouvernement n° 2268 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 04/10/2000
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - réforme.
- Question écrite n° 49967 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 07/08/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - annuités liquidables. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 22772 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats