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Amendement n°320 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 14/11/2005
Amendement de M. Descamps - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°365 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°199 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 03/08/2006
Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°280 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 03/05/2005
Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°9 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Mariton, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 15 OCTIES - Non renseigné
Amendement n°151 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de M. Martin-Lalande - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°74 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
Date de dépôt : 05/04/2006
Amendement de M. Gatignol - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°19 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
Date de dépôt : 23/05/2006
Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°45 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 30/11/2006
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et MM. Michel Bouvard et Pélissard - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°1032 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 36 - Non renseigné