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- Question écrite n° 113647 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 84495 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - mucoviscidose - prise en charge.
- Question écrite n° 59741 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 08/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 77418 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- politique extérieure - Inde - coopération scientifique et technique. nucléaire civil. perspectives.
- Question écrite n° 23598 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/08/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 53516 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/12/2004
- formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - champ d'application.
- Question écrite n° 57492 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 08/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - cumul emploi retraite.
- Question écrite n° 82689 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- justice - statistiques - violation de normes conventionnelles.
- Question écrite n° 48216 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enfants - santé - épilepsie. intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 10141 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 13/01/2003
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
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