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- Question écrite n° 86871 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 84941 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 07/02/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 100266 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 18/07/2006
- justice - procédure civile - jurisprudence. conséquences.
- Question écrite n° 109920 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique économique - prélèvements obligatoires - hausse. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 38851 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 11/05/2004
- État - hymne national - contenu. adaptation.
- Question écrite n° 43748 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/07/2004
- Union européenne - fonctionnement - campagne d'information.
- Question écrite n° 95876 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- enseignement supérieur - universités - manifestations contre le contrat première embauche. conséquences.
- Question écrite n° 9671 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/12/2002
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - militaires retraités âgés de moins de soixante ans.
- Question écrite n° 75768 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/10/2005
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 70306 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
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