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- Question écrite n° 1467 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/08/2002
- état civil - registres - communication. maires.
- Question écrite n° 98148 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 27/06/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - apprentis. application.
- Question écrite n° 18683 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 19/05/2003
- sécurité sociale - CSG et CRDS - paiement. mensualisation.
- Question écrite n° 80596 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 13/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
- Question écrite n° 39034 de M. Georges Mothron
- Date de dépôt : 11/05/2004
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. conséquences.
- Question écrite n° 94869 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- justice - procédures - délais.
- Question écrite n° 75624 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/10/2005
- santé - épilepsie - prise en charge.
- Question écrite n° 17367 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 28/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
- Question écrite n° 54735 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 28/12/2004
- emploi - politique de l'emploi - financement. perspectives.
- Question écrite n° 108161 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fonctionnement. bilan.
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