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- Question écrite n° 49141 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 19/10/2004
- TVA - taux - tourisme fluvial.
- Question écrite n° 42663 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/06/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - personnes hébergées en maison de retraite.
- Question écrite n° 95670 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 30/05/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - mentions. égalité des sexes.
- Question écrite n° 47890 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 05/10/2004
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. perspectives.
- Question écrite n° 93833 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 09/05/2006
- drogue - toxicomanie - centres d'accueil. financement.
- Question écrite n° 102304 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/08/2006
- femmes - femmes enceintes - tabagisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 75467 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement - programmes - histoire. génocide arménien.
- Question écrite n° 34302 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 24/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 51516 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/11/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 102125 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/08/2006
- politique extérieure - Sri Lanka - situation politique. attitude de la France.
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