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- Amendement n°352 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 48 - Adopté
- Amendement n°255 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de Mme Branget - Après l'article 27 - Retiré
- Amendement n°14 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Léonard - Après l'article 15 ter - Adopté
- Amendement n°1081 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté
- Amendement n°104 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°318 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Riester - Article 2 - Adopté
- Amendement n°537 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°109 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 05/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1029 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Domergue, Mme Delong, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M. Roubaud et Mme Vautrin - Article 6 - Tombe
- Amendement n°656 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Chanteguet, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 43 - Rejeté
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