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- Question écrite n° 42254 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/06/2004
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 24020 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 01/09/2003
- impôt sur le revenu - pensions et rentes - ressortissants de l'Union européenne. harmonisation fiscale.
- Question écrite n° 57604 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/02/2005
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 40419 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 01/06/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 94409 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
- Question écrite n° 25809 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/10/2003
- handicapés - obligation d'emploi - respect. contrôles. statistiques.
- Question écrite n° 15231 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 31/03/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 94920 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/05/2006
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
- Question écrite n° 96348 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 06/06/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 47088 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 21/09/2004
- État - décentralisation - conséquences. FISAC. gestion.
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