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- Question écrite n° 7113 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 25/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 41692 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 15/06/2004
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. artistes.
- Question écrite n° 93392 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
- Question orale sans débat n° 73 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 16/12/2002
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 90143 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 88129 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - report. perspectives.
- Question écrite n° 2858 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
- Question écrite n° 30386 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 15/12/2003
- santé - aléas thérapeutiques - Office national d'indemnisation des accidents médicaux. saisine. réglementation.
- Question écrite n° 22980 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 28/07/2003
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 45299 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - publicité. politiques communautaires.
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