Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - INSERTION DES JEUNES DANS L'EMPLOI - (n° 3066): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°187 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°499 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 17/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°999 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Gilard - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°127 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de MM. Fenech et Vuilque - Après l'article 17 - Retiré
Amendement n°6579 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Habib et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°343 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de MM. Dubernard et Ollier - Avant l'article 37 - Adopté
Amendement n°816 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Gaillard, Bousquet, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°117 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°1056 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Raison et Mme Branget - ARTICLE 48 - Non renseigné