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- Question écrite n° 80723 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. personnel. revendications.
- Question écrite n° 111561 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 12691 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/02/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 90065 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 28/03/2006
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences.
- Question écrite n° 66498 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 31/05/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - perspectives.
- Question écrite n° 98939 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - perspectives - médaille d'honneur. mérite combattant.
- Question écrite n° 19488 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 52963 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 07/12/2004
- chasse et pêche - conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage - piégeurs. représentativité.
- Question au Gouvernement n° 2927 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 19/10/2006
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 44820 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - contrôles. perspectives.
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