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- Question écrite n° 1323 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 05/08/2002
- audiovisuel et communication - programmes - pornographie. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 34780 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 02/03/2004
- travail - contrats à durée indéterminée - adaptation. sociétés de service informatique.
- Question écrite n° 96568 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 269 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 18/12/2002
- Union européenne - élargissement - sommet de Copenhague.
- Question écrite n° 53839 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 21/12/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 94235 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 16/05/2006
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 114015 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - médicaments pédiatriques. politiques communautaires.
- Question écrite n° 75326 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 11/10/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - paiement à terme échu. maintien.
- Question écrite n° 115497 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- eau - qualité - eaux thermales. réglementation.
- Question orale sans débat n° 36 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 02/12/2002
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. praticiens.
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