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- Question écrite n° 100917 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. ordre protocolaire. perspectives
- Question écrite n° 100919 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 29/11/2016
- donations et successions - mutations à titre gratuit - pupilles de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100923 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences
- Question écrite n° 100924 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 29/11/2016
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- Question écrite n° 100925 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 29/11/2016
- emploi - Pôle emploi - orientations stratégiques 2020. mise en œuvre
- Question écrite n° 100930 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement - politique de l'éducation - accompagnement éducatif. bilan et perspectives
- Question écrite n° 100931 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire
- Question écrite n° 100932 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
- Question écrite n° 100933 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement secondaire - élèves - stages en entreprise. réglementation
- Question écrite n° 100934 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement secondaire - personnel - principaux. critères de notation
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