980391 résultats trouvés
- Question écrite n° 98838 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- état civil - registres - archivage électronique. sécurisation des données. perspectives
- Question écrite n° 98841 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences. loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98848 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 13/09/2016
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - avis d'imposition. transmission. délais
- Question écrite n° 98850 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - emploi - soutien. perspectives
- Question écrite n° 98852 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
- Question écrite n° 98853 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. FIPHFP. affectation
- Question écrite n° 98856 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- handicapés - taux d'invalidité - évaluation. litiges. disparités
- Question écrite n° 98861 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- justice - contentieux - dysfonctionnement de la justice. réparation. statistiques
- Question écrite n° 98862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- justice - contentieux - licenciements économiques. réforme
- Question écrite n° 98873 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
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