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- Question écrite n° 100974 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 29/11/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 100975 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- pharmacie et médicaments - prix - groupements de pharmacies d'officines. achat. réglementation
- Question écrite n° 100977 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 29/11/2016
- police - police municipale - agents. recrutement. formation initiale. modalités
- Question écrite n° 100981 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- politique sociale - financement - secteur médico-social. organismes gestionnaires. perspectives
- Question écrite n° 100995 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - médecins - télémédecine. développement
- Question écrite n° 100999 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions libérales - experts-comptables - escroqueries. lutte et prévention
- Question écrite n° 101000 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions libérales - experts-comptables - escroqueries. lutte et prévention
- Question écrite n° 101003 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 29/11/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation
- Question écrite n° 101008 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. réglementation
- Question écrite n° 101012 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 29/11/2016
- santé - indemnisation - accidents médicaux. dirigeants d'entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. perspectives
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