985106 résultats trouvés
- Question écrite n° 99254 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/09/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 99170 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 99332 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - troubles du comportement - victimes d'attentats. prise en charge
- Question écrite n° 99346 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99232 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99368 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 99286 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique économique - pouvoir d'achat - orientations
- Question écrite n° 99159 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 27/09/2016
- animaux - chats - stérilisation obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 99351 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99246 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/09/2016
- grandes écoles - ENA - concours d'entrée
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