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- Question écrite n° 97701 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97529 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 12/07/2016
- chasse et pêche - chasse - réglementation
- Question écrite n° 97690 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 97614 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 97623 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 12/07/2016
- logement - politique du logement - encadrement des loyers. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97655 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 97652 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique extérieure - Mozambique - coopération. perspectives
- Question écrite n° 97509 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97707 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97490 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/07/2016
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. développement
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