Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 640 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla - Article 68 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 821 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article 68 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1035 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Dalloz - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1368 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Charrière, M. Maire, M. Christophe, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Sempastous, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme Jacqueline Dubois, M. Blein, Mme Piron, M. Gérard, M. Henriet, M. Chiche, M. Serville, Mme Sage, Mme Park, Mme Rilhac, M. Bois, Mme Melchior et Mme Michel - Après l'article 75 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 632 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier et Mme Cazarian - Article 67 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 639 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier et Mme Cazarian - Article 68 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1138 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vialay, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi et M. Reda - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 624 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Templier et Mme Cazarian - Article 67 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1492 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner - Article 68 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1012 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)