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- Question écrite n° 101254 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101251 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101291 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/12/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 101215 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 13/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ultimes - centres de stockage. Stocamine. Alsace. perspectives
- Question écrite n° 101195 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 13/12/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - quotas
- Question écrite n° 101186 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 13/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 101302 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 13/12/2016
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question écrite n° 101253 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101285 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 13/12/2016
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - banque de développement. situation
- Question écrite n° 101187 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 13/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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