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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits des missions :
- Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial)
- Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Égalité des territoires et logement :
- - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/11/2016
- — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État et sur l'article 52, rattaché (M. David Habib, rapporteur spécial)
- Présences en réunion 5
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
- Budget opérationnel de la défense (M. Romain Colas, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 03/11/2016
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative ») et avis sur ces crédits.
- Informations relatives à la Commission.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; et du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 316 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/11/2016
- I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les nouvelles propositions de la Commission pour la suppression des frais d'itinérance COM(2016)399 final
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
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