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- Question écrite n° 100292 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100293 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100382 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 01/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100378 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 01/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100341 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
- Question écrite n° 100273 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
- Question écrite n° 100286 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100294 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100321 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 01/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100311 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/11/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
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