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- Question écrite n° 97509 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97707 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97490 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/07/2016
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. développement
- Question écrite n° 97510 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97745 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. établissements de santé. perspectives
- Question écrite n° 97574 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question écrite n° 97649 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 97666 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97495 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- agroalimentaire - vin - concurrence. perspectives
- Question écrite n° 97610 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
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