973301 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1440 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/04/2016
- Français de l'étranger - retour - sécurité sociale. délai de carence. réglementation
- Question écrite n° 95265 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/04/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95306 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/04/2016
- impôts et taxes - exonération - réglementation
- Question écrite n° 95327 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/04/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - assistants de soins en gérontologie. aides-soignants. prime
- Question écrite n° 95329 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 26/04/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question orale sans débat n° 1430 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/04/2016
- justice - bâtiments - tribunal de Bourgoin-Jallieu. réhabilitation. perspectives
- Question écrite n° 95381 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 26/04/2016
- traités et conventions - convention fiscale avec le Luxembourg - travailleurs frontaliers. mise en place. perspectives
- Question orale sans débat n° 1448 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. italien. perspectives
- Question écrite n° 95260 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 26/04/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 95315 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 26/04/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
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