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- Question écrite n° 94924 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 12/04/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 94837 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 94979 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94955 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 12/04/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 94834 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. conversion. aides
- Question écrite n° 94998 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 95029 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- système pénitentiaire - détenus - télévision. accès aux chaînes cryptées. perspectives
- Question écrite n° 94848 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
- Question écrite n° 95016 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - sida - fonds mondial. contribution financière. perspectives
- Question écrite n° 95027 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/04/2016
- services - ramonage - réglementation. communication
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