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- Question écrite n° 92474 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 92442 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- communes - conseillers municipaux - frais de formation. remboursement. réglementation
- Question écrite n° 92455 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92534 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92562 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 92524 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92526 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 92464 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- emploi - aides de l'État - pertinence
- Question écrite n° 92487 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/01/2016
- impôt sur le revenu - politique fiscale - perspectives
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