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N° 3667 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
N° 3671 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
N° 3670 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
N° 3668 - Rapport de Mme Sophie Rohfritsch sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).: Date de dépôt : 06/04/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
N° 3672 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
N° 3669 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale: Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
N° 3670 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs: Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
N° 3672 - Rapport de M. Arnaud Leroy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .: Date de dépôt : 06/04/2016; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
N° 3667 - Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).: Date de dépôt : 06/04/2016; Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
N° 3671 - Rapport de M. Yves Daniel sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).: Date de dépôt : 06/04/2016; Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)